Taxe sur la plus-value

En date du 1er janvier 2018, la modification de la loi sur l’aménagement des territoires et les constructions (LATeC) introduisant la taxe sur la plus-value est entrée en vigueur. Cette modification prévoit le prélèvement d’une taxe de 20 % sur la plus-value résultant de mises en zone à bâtir et de changements d’affectation. La taxe sera perçue sur les mesures prévues dans le cadre des révisions générales et des modifications de plan d’aménagement local approuvées par la DAEC dès le 1er janvier 2018 . Les montants perçus auprès des propriétaires fonciers seront versés dans un Fonds cantonal destiné principalement au financement des indemnités dues par les communes en cas d’expropriation matérielle.

Dernières actualités

John Paul Fauves

NÉO POP EXPRESSIONNISME

Serait-ce parce qu’il conserve une mémoire émue de son enfance au Costa Rica, nourrie d’un lien fort à la spontanéité, que John Paul Fauves tente de nous...

Lifestyle
lire la suite

TRISTAN DU PLESSIS

L’ambassadeur du style contemporain africain poursuit son essor dans la création d’espaces atypiques pour les plus beaux restaurants du monde. Architecte aux multiples talents, il est...

Lifestyle
lire la suite

QUINTA DA COMPORTA

Au sud de Lisbonne, la région de Comporta demeure un paradis naturel, entouré de rizières, de l’océan, de pinèdes, de dunes de sable. Une terre encore sauvage, très prisée l’été par...

Lifestyle
lire la suite

Sébastien Dominici

Sébastien Dominici porte en lui le métissage des influences, des techniques. Jaillissent de ses œuvres une respiration, une langue universelle, haute en couleurs et en hiéroglyphes...

Lifestyle
lire la suite

EL COSMICO

Situé à Marfa, au Texas, El Cosmico prévoit d’être le premier hôtel imprimé en 3D au monde, lors de son ouverture en 2024.

Lifestyle
lire la suite

THE LIBRARY

Conçu par le collectif de design A Work of Substance basé à Paris et Hong Kong, The Library est un espace raffiné créé pour un passionné et collectionneur d’automobiles à Hong Kong.

...
Lifestyle
lire la suite